Depuis le 12 mai 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est passé au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut de la majorité de sa correspondance d’entreprise. Cela signifie que vous recevrez la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire du portail en ligne sécurisé de l’ARC, Mon dossier d’entreprise, plutôt que par la poste.
Ce changement s’applique :
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aux nouveaux numéros d’entreprise et aux nouvelles inscriptions aux comptes de programme;
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aux entreprises déjà inscrites à Mon dossier d’entreprise;
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à toutes les entreprises qui ont donné un accès en ligne à un représentant pour lui permettre de consulter ou de modifier leurs renseignements en leur nom au moyen de Représenter un client.
Dates importantes
L’ARC utilisera une approche progressive pour faire du courrier en ligne la méthode de livraison par défaut de la correspondance d’entreprise.
Phase 1 : Nouvelles inscriptions aux comptes d’entreprise et de programme
Depuis le 12 mai 2025, les nouveaux numéros d’entreprise et comptes de programme reçoivent la majorité de leur correspondance d’entreprise en ligne, dans le portail Mon dossier d’entreprise de leur compte de l’ARC. Cela comprend les nouvelles sociétés enregistrées auprès des autorités fédérales ou provinciales compétentes en matière de constitution en société.
Pour vous inscrire à un compte de l’ARC, allez à S’inscrire à un compte de l’ARC – Canada.ca.
Phase 2 : Entreprises établies
À compter du 16 juin 2025, les entreprises établies passeront au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut pour la majorité de la correspondance d’entreprise de l’ARC.
Exceptions
Les entreprises établies qui ne sont pas inscrites à Mon dossier d’entreprise par l’intermédiaire du propriétaire de l’entreprise ou qui n’ont pas de représentant autorisé (au moyen de Représenter un client); les organismes de bienfaisance; et les entreprises non-résidentes qui n’ont pas accès à Mon dossier d’entreprise par l’entremise de leur représentant ou de leur propriétaire qui est un résident canadien continuent de recevoir leur correspondance de l’ARC par la poste.
Demande de courrier papier
Si vous voulez recevoir votre correspondance par la poste, vous devrez faire une demande pour choisir le courrier papier. La demande peut seulement être faite par un signataire autorisé, tel qu’un propriétaire, un administrateur ou un représentant légal.
Vous devez tenir votre adresse postale à jour afin de vous assurer de recevoir toute votre correspondance. Tout courrier non livrable entraînera un retour au courrier en ligne. Pour continuer à recevoir du courrier par la poste, vous devrez le demander tous les deux ans.
Depuis le 12 mai 2025, le courrier papier peut seulement être demandé de deux façons :
- dans le compte d’entreprise de votre compte de l’ARC;
- en remplissant et en envoyant à l’ARC le formulaire RC681, Demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise.
Pour en savoir plus, allez à la page Entreprises, êtes-vous prêtes à recevoir votre courrier de l’ARC en ligne? – Canada.ca
