AU FÉDÉRAL
Dépôt d’un avis de motion de voies et moyens
Le 27 mai 2025, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a déposé un avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et les Canadiennes et une autre mesure.
Plus précisément, cet avis de motion de voies et moyens prévoit la réduction du taux d’impôt du premier palier, comme annoncé le 14 mai 2025, faisant passer le taux d’imposition de 2025 à 14,5%, puis à 14% pour 2026.
De plus, on y retrouve les modifications proposées visant à éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur maximale de 1 M$.
Source : Flash fiscal, vol. 33, no 11, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 02 juin 2025.
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Le présent bulletin résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
