Conseils

Bulletin de fiscalité – Décembre 2021

• Proposition de taxe sur les voitures de luxe, les bateaux et les aéronefs
• Proposition de taxe sur les logements vacants/sous-utilisés
• Autres modifications fiscales prévues sous peu
• TPS/TVH – « Méthode rapide » de calcul des montants
• Frais de repas et de divertissement
• Vente de la résidence d’un contribuable décédé – conseil de planification
• Qu’en disent les tribunaux ?

Bulletin de fiscalité – Novembre 2021

• Comment les options sont-elles imposées ?
• Dons faits en vertu de votre testament ou par votre succession
• Dividendes en capital
• Choix relatif aux dividendes à faire avec votre conjoint
• Fiducies : Revenu attribué aux bénéficiaires, mais imposé entre les mains de la fiducie
• Travailleurs autonomes, vous payez en double les primes au RPC/RRQ
• Qu’en disent les tribunaux ?

Bulletin de fiscalité – Octobre 2021

• Le décès et les impôts
• Imposition d’une succession
• Titres canadiens : choix relatif au traitement des gains en capital

Bulletin de fiscalité – Septembre 2021

• Transfert d’actions à votre REER
• Demande de détermination si vous avez une perte
• TPS/TVH sur le règlement d’un litige commercial
• Reçus pour dons de bienfaisance : Exigences contraignantes
• Qu’en disent les tribunaux ?

Bulletin de fiscalité – Août 2021

• Les rentes viagères différées à un âge avancé
• Transfert d'actions de sociétés “privées” entre personnes ayant un lien de dépendance – modifications
• Transfert libre d'impôt à votre société
• Déductions et montants conditionnels
• Qu'en disent les tribunaux ?

Bulletin de fiscalité – Juillet 2021

• Transfert entre personnes ayant un lien de dépendance
• Pertes apparentes
• Dividendes en actions
• Crédit d’impôt pour frais médicaux

Bulletin de fiscalité – Juin 2021

• Acheter un bien auprès d’un non-résident
• Paiements à des non-résidents – Attention à la retenue d’impôt !
• Remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves – mise à jour technique dans le budget fédéral du 19 avril 2021
• Devez-vous facturer la TPS/TVH si vous n’avez qu’un modeste revenu d’entreprise ?
• Qu’en disent les tribunaux?

Bulletin de fiscalité – Mai 2021

• Déduction des frais d’intérêts
• Pensions alimentaires pour le conjoint et les enfants
• Montants reçus d’avance dans une entreprise
• Qu’en disent les tribunaux?

Résumé du Budget Fédéral 2021

• Introduction
• Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
• Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
• Fiscalité internationale
• Mesures visant les taxes de vente et d’accise
• Autres mesures
• Annexe
• Avis aux utilisateurs

Bulletin de fiscalité – Avril 2021

• REPORT DES PERTES FISCALES
• SUCCESSIONS ET STRATÉGIE DU « PIPELINE »
• CRÉDIT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ
• QU’EN DISENT LES TRIBUNAUX?

Résumé du budget du Québec 2021-2022

• Introduction
• Mesures touchant les particuliers
• Mesures touchant les sociétés
• Mesures touchant les taxes à la consommation
• Autres mesures
• Annexe
• Avis aux utilisateurs

Bulletin de fiscalité – Mars 2021

• DIX ERREURS FRÉQUENTES EN IMPÔT
• LA TAXE NETFLIX ARRIVE – LA TAXE AIRBNB ÉGALEMENT
• LES DANGERS D’UN RETARD DANS LA PRODUCTION D’UNE DÉCLARATION DE REVENUS DE SOCIÉTÉ
• REÇUS POUR DONS DE BIENFAISANCE
• FACTURATION D’HONORAIRES DE GESTION
• QU’EN DISENT LES TRIBUNAUX?