Conseils

• Nouvelle fiscale du Québec
• Bulletin d’information 2025-2026

• Dépôt d’un avis de motion de voies et moyens

Depuis le 12 mai 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est passé au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut de la majorité de sa correspondance d’entreprise.

• Propositions législatives pour les dons
• Report de la hausse du taux d’inclusion du gain en capital

• Répercussions fiscales d’une activité secondaire
• Vous louez des appartements à court terme? Assurez-vous de bien vous conformer
• RGAÉ – Dispositions modifiées maintenant en vigueur
• Qu’en disent les tribunaux?

• Le plan du Canada sur le logement
• L’ARC renforce les mesures de recouvrement des prestations liées à la COVID

• Le plan du Canada sur le logement
• Resserrement des exigences d’information de l’ARC
• Pension alimentaire au conjoint − Paiements à des tiers
• Facturation de la TPS/TVH sur des décaissements
• Faites-vous des dons à des organismes de bienfaisance des É.-U.?
• Avis de saisie-arrêt
• Qu’en disent les tribunaux?

• Coût fiscal de l’abandon (ou de la perte) de votre emploi
• Déduction des frais d’intérêts
• Où trouver les textes législatifs
• La tps dans les réserves des premières nations
• Recouvrement de l’impôt − délai de prescription de 10 ans
• Qu’en disent les tribunaux ?

• Éléments fiscaux que les liquidateurs de succession doivent prendre en considération
• Imposition des cryptomonnaies
• Pourquoi les impôts sont-ils si compliqués?
• Quand l’ARC perd-elle le droit de vous imposer à nouveau?  – Addenda

• Échéance imminente! Devez-vous produire une déclaration de fiducie?
• Planification successorale et gel successoral
• Plafond cumulatif du compte d’épargne libre d’impôt
• Quand l’ARC perd-elle le droit de vous imposer à nouveau?
• Qu’en disent les tribunaux?

• Création d’une fiducie familiale – les avantages
• Planification fiscales de 2023 – dernier appel : cotisations à un REER

• Demander votre exonération cumulative des gains en capital sur la vente
• Devez-vous payer l’impôt si vous n’avez pas produit de déclaration ?
• Des actifs à l’extérieur du Canada ? Devez-vous les déclarer ?
• Qu’en disent les tribunaux?